publié le 03 avril 2003
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014025
- pub.
- 03/04/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports à délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2114/03 et 2114/04 de l'Auto-Ecole « Raty » à Ciney, est retiré.