Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Delwaide, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009271

pub.: 03/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Delwaide, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2003.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2003009271.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Delwaide, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2003.

Vos données apparaissent sur cette page?