loi

type loi prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003003094 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions Titre IV. - . - Agré(...) Le Ministre chargé des Classes moyennes souhaite procéder à l'agrément des premiers guichets d'entr(...) type loi prom. 07/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003014044 source service public federal mobilite et transports Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2002009993 source service public federal justice Administration centrale. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 octobre 2002 sont nommés à la date du 8 avril 1997 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Claude DEBRULLE, Directeur général. Il portera la décoration civile. - C M. Claude MAROT, Conseiller adjoint. M. Michel DEMARET, Analyste de programmation. Ils porter(...) type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003000089 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003000123 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1982 fixant, en application de l'article 49, &****; 1^er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les modalités de recours à des experts étrangers à l'administration, les obligations qui leur incombent ainsi que les barèmes des rémunérations qui leur sont allouées type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2002014323 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200104 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 161/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2383 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335, § 1 er , du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour d composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200103 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 160/2002 du 6 novembre 2002 Numéros du rôle : 2328 et 2378 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 378, alinéa 1 er , du Code civil, posée par le juge de paix du troisième canton de Gand. type arrêt prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200108 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 164/2002 du 13 novembre 2002 Numéro du rôle : 2290 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 24/13, § 1 er , 24/24, § 1 er , 24/25 et 24/39 de la loi du 27 décembre 19 La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts et du juge L. François, faisant fonction de (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200119 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 9 octobre 2002 en cause de M. Thibeaux contre N. Lambert et E. Pineux, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 « Dans l'interprétation suivant laquelle l'article 211bis du Code d'instruction criminelle impose (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003018019 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Isa Calders, demeurant à Boechout, Lange Kroonstraat 169, a introduit le 27 janvier 2003 une demande de suspension de - la circulaire RO/2002/03 du 25 octobre 2002 concernant la réalisation d'une étude communale sur l(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003018020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 24 janvier 2003 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros : G/A. 132.331/X-11.261 - Antonia Muto;

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2002014321 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0008 : ECS/IEH Le 11 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003021048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, ministere de la communaute flamande, ministere de la communaute francaise, ministere de la communaute germanophone, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne

erratum

type erratum prom. 10/12/2002 pub. 25/02/2003 numac 2003022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003095018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Les encours de sinistres relatifs aux contrats d'assurances souscrits par l'interméd Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle française le 30 décembre 2002 et a été publi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200157 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 annule la délibération du conseil de l'aide sociale de Binche du 30 octobre 2002 arrêtant le budget du Centre.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200159 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale des « rues de la Lys, de Tournai et d'Antoing », situées sur le territoire de la ville de Tournai, telles que figu Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003200160 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la modification apportée à l'article 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraor Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003021050 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonctions dirigeantes à conférer. - Annulation Par la présente, le public est informé de l'annulation de l'avis relatif aux vacances d'emploi de deux fonctions dirigeantes

document

type document prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003020055 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 24 au vendredi 28 février 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 25 février 2003 : 10 h 15 m :Intérieur et Affaires administratives. 12 h 15 m : Comité d'avi 14 h 30 m : Justice. 15 heures : Relations extérieures et Défense. 15 heures : Finances et Af(...) type document prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003029069 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement maternel (session 2002) Le jury chargé d'organiser l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur(tr(...) 1. Koeks, Jannique. 2. Vanopdenbosch, Nicole. 3. Lahaut, Paola. type document prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003029068 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire (session 2002) Le jury chargé d'organiser l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur(tr(...) 1. Maréchal, Jocelyne. 2. Toussaint, Franz. 3. Pirlot, Philippe. 4. Lesuisse, Jean-Pierre.(...) type document prom. -- pub. 25/02/2003 numac 2003095017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurances relatifs à des risques situés en Be Ce transfert a été approuvé en Irlande par le Irish High Court le 16 décembre 2002 La présente p(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy