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Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2003

Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale des « rues de la Lys, de Tournai et d'Antoing », situées sur le territoire de la ville de Tournai, telles que figu Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tro(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003200159
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25/02/2003
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale des « rues de la Lys, de Tournai et d'Antoing », situées sur le territoire de la ville de Tournai, telles que figurées sur le plan n° H.N500.A1-1.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon de la « Chaussée Brunehault », situé sur le territoire de la ville d'Enghien entre la « chaussée de Bruxelles » et le passage à niveau, tel que figuré sur le plan n° H.N285A.A1-41.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 porte incorporation dans la voirie régionale du tronçon de la « rue Baudouin » constituant le nouveau tracé de la route régionale N500, et remet à la ville de Antoing la partie de voirie qui formait l'ancien tracé, tels que figurés sur les plans nos H.N500.B3-48 et 49.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 15 avril 1994 qui désaffectait les parcelles de l'aire de Wanlin, situées de part et d'autre de l'autoroute A4/E411 à Houyet, en incluant dans les surfaces désaffectées le volume dans lequel se loge le pont qui les rejoint et la pile centrale (plan n° BRA 720 353).

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