publié le 25 février 2003
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 1997 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 1997 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1998 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2000 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2001 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2002 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'agréation des services hospitaliers ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongée pour une durée de cinq ans : - Chirurgie générale - Urgences, « Campus Sainte-Elisabeth », Antwerpen; - Médecine interne - Gériatrie - Chirurgie - Pédiatrie - Urgences, Centre hospitalier de Jolimont - Lobbes, Site de Lobbes, Lobbes; - Médecine interne - Orthopédie - Pédiatrie - Chirurgie, Centre hospitalier Tubize-Nivelles, Nivelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 2002.
Bruxelles, le 22 janvier 2003.
J. TAVERNIER