SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurances relatifs à des risques situés en Belgique et relevant des branches 8 et 13 de l'entreprise de droit irlandais « Vopak Logistics Insurances (Ireland) Limited », dont le siège social est situé Harcourt Street 80, à Dublin 2-IRL, a été transféré à la société de droit néerlandais « Vopak Risk Finance N.V. », dont le siège social est situé Blaak 333, à 3011 GB Rotterdam-Nl.

Ce transfert a été approuvé en Irlande par le Irish High Court le 16 décembre 2002 La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (4378)