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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000773 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000852 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002002302 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur le 30 novembre 2002, M. Van Britsom, greffier en chef de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à Par arrêté royal du 13 novembre 2002, est nommé greffier en chef de la justice de paix du premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010090 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2002, M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liè(...) type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012981 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002013137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002013151 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière en exécution de l'article 15 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002013358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002021416 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 21/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022990 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022989 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022991 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002023004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/1977 pub. 30/11/2002 numac 2002000720 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010056 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des peines et mesures Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, Mme M. Stubbe est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010074 source service public federal interieur et service public federal justice Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, la démission de M. Peeters, Alphonse, commissaire divisionnaire à la zone de police Schaerbeek-Saint-Josse-Evere, de la fonction de membre effectif représentan Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, M. Matthieu, Pascal, commissaire à la zone de polic(...) type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002021417 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002023000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 13/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028134 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010091 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 novembre 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Bijnens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est déléguée pour exercer temporairemen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028132 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et forêts

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

erratum

type erratum prom. 08/08/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028135 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux honoraires prévus à l'article 462 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002040311 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111,00 points en novembre 2002, contre 111,09 points en octobre 2002, ce qui représe L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002000850 source service public federal interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés. - Désignation d'assesseurs suppléants francophones. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que des mandats d'assesseurs suppléants sont à conférer pour les c Les assesseurs sont nommés pour une période de cinq ans, leur mandat peut être renouvelé. Les c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 23 novembre 2002, page 52457, ligne 14, les places vacantes d'employées au greffe de la cour d'appel d'Anvers sont annulées. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010092 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine : 1, à partir du 1 décembre 2002; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain - employé au parquet de l'auditeur du travail de Termonde : 1; à partir du 1 décembre 2002; - ag(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2002 numac 2002010093 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. Pour ces place - président du tribunal de commerce de Malines (à partir du 1 er février 2003). Cette(...)
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