11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de Politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu l'avis motivé du 14 août 2002 émis par le comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;

Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l'avis motivé du 25 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l'avis motivé du 22 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'avis motivé du 31 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 août 2001 et le 13 septembre 2001;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2002 et le 4 septembre 2002;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2002 et le 3 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche Scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique des Archives générales du Royaume est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le cadre organique des Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. § 1er. Le cadre organique de la Bibliothèque royale de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image § 4. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut royal météorologique de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.L'emploi suivant est supprimé lors du départ de son titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi mentionné dans le § 2 auquel il se substitue a été supprimé par le départ du titulaire qui l'occupe.

Pour la consultation du tableau, voir image § 4. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut royal du Patrimoine artistique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie.

Art. 7.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de détachés de l'enseignement et les postes de travail de contractuel, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel enseignant ou contractuel qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de détachés de l'Université de Liège auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel de l'Université de Liège qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 4. Lors de l'entrée en fonction des titulaires des emplois du § 1er mentionnés ci-après, les crédits du personnel correspondant à ces emplois sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image § 5. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.§ 1er. Le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 § 2.Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image § 4. L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque le poste de travail de contractuel auquel il se substitue aura été supprimé par le départ du membre du personnel contractuel qui l'occupe.

Pour la consultation du tableau, voir image L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 5. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image § 6. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.§ 1er. Le cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Niveau 2 tot 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 3. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.§ 1er. Le cadre organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.L'emploi suivant est supprimé lors du départ de son titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. Lors de l'entrée en fonction des titulaires des emplois du § 1er mentionnés ci-après, les crédits du personnel correspondant à ces emplois sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image § 4. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 11.§ 1er. Le cadre organique de l'Observatoire royal de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image 2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image 3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image 4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau, voir image § 2.Les emplois dans les grades suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau, voir image § 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.

Pour la consultation du tableau, voir image § 4. L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque le poste de travail de contractuel auquel il se substitue aura été supprimé par le départ du membre du personnel contractuel qui l'occupe.

Pour la consultation du tableau, voir image § 5. Lors de l'entrée en fonction des titulaires des emplois du § 1er mentionnés ci-après, les crédits du personnel correspondant à ces emplois sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 12.L'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1997, 9 janvier 1998, 16 avril 1998, 23 mars 1999, 9 juin 1999 et 17 mai 2001, est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté royal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 14.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE