11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu l'avis motivé du 14 août 2002 émis par le comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;

Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l'avis motivé du 25 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l'avis motivé du 22 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'avis motivé du 31 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 août 2001 et le 13 septembre 2001;

Vu les accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2002 et le 4 septembre 2002;

Vu les accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2002 et le 3 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris dans l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont répartis comme suit : § 1er. Archives générales du Royaume : Personnel titulaire de grades particuliers L'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C. Personnel adjoint à la recherche 1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. § 2. Archives de l'Etat dans les Provinces : Personnel adjoint à la recherche 3 des 10 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. § 3. Bibliothèque royale de Belgique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 2 des 6 emplois de bibliothécaire principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28I. Personnel titulaire de grades communs 3 des 12 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche 4 des 16 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. § 4. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 1 des 4 emplois de calculateur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28N; 3 de 11 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N; 1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L. Personnel adjoint à la recherche L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B. § 5. Institut royal météorologique de Belgique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 3 des 12 emplois de prévisionniste principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N; 4 des 17 emplois de calculateur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N; 1 des 4 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques est rémunéré par l'échelle de traitement 28N; 1 des 2 emplois d'analyste programmeur est rémunéré par l'échelle de traitement 28L. Personnel adjoint à la recherche 1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. § 6. Institut royal du Patrimoine artistique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D. Personnel titulaire de grades communs 5 des 19 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche 2 des 7 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. § 7. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 7 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L. Personnel titulaire de grades communs 6 des 22 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche 2 des 8 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. § 8. Musée royal de l'Afrique centrale : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

L'emploi de bibliothécaire principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D;

L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L;

L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28I. Personnel titulaire de grades communs 2 des 9 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche 1 des 2 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. § 9. Musées royaux d'Art et d'Histoire : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28I. Personnel titulaire de grades communs 2 des 7 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche 1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. § 10. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L. Personnel titulaire de grades communs 1 des 5 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche 1 des 2 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. 1 des 2 emplois de chef technicien de la recherche peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B. § 11. Observatoire royal de Belgique : Personnel titulaire de grades particuliers 1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 5 des 18 emplois de calculateur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N; 2 des 8 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28N;

L'emploi de bibliothécaire principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D;

L' emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L. 2 des 6 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28N. Personnel adjoint à la recherche L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté ministériel du 23 mars 2000, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE