Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002022985 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002023003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011482 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions de l'article 15 de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 104 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 11 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002021417 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

erratum

type erratum prom. 25/11/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 25/11/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
^