publié le 26 février 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2003022140
- pub.
- 26/02/2003
- prom.
- 25/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, page 55974, à l'article 1er, le signe "°" doit être ajouté devant le libellé de la prestation 350416-350420.