publié le 30 novembre 2002
Direction générale. - Exécution des peines et mesures Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, Mme M. Stubbe est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010056
- pub.
- 30/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Exécution des peines et mesures Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, Mme M. Stubbe est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre.
Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2002 : M. O. Gilain est nommé membre amovible de la commission administration de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre;
M. M. Petre est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx.