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M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2002

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loi

type loi prom. 19/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002003380 source ministere des finances Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération internationale »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002003445 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités de perception et le montant des sanctions administratives en exécution de l'article 37bis, § 4, alinéas 6 et 7, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés modifiée par la loi du 30 décembre 2001 et par la loi du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002012936 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002013021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002013093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002013145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002009950 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002 l'arrêté ministériel du 3 septembre 2002 par lequel la dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002013094 source ministere de l'emploi et du travail Agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels des 2 mai 2002, 3 juin 2002, 10 juillet 2002, 20 août 2002 et 21 août 2002(...) type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 16/10/2002 numac 2002022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002027918 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la s.p.r.l. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 (...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027938 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bas-Warneton type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002027954 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 septembre 2002, la s.p.r.l. Architecture et Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou l Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 septem(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027953 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027955 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du territoire pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027956 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027964 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes et du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002031474 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002003400 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Avis aux importateurs La Commission européenne a pris trois décisions de principe de remboursement des droits à l'importation qui ont été recouvrés à la suite de certificats de circulation délivrés à tort Ces décisions ont les caractéristiques suivantes : 1) Décision du 29 octobre 2001, n° C(2001) 32(...)

document

type document prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002003435 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 540 du 20 septembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002011387 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Braba(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse juqu'à la date de clôture de l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2002 numac 2002022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qu Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un org(...)
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