publié le 16 octobre 2002
Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Braba(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse juqu'à la date de clôture de l'(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011387
- pub.
- 16/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.
Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse juqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
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