publié le 16 octobre 2002
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 septembre 2002, la s.p.r.l. Architecture et Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou l Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 septem(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027954
- pub.
- 16/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 septembre 2002, la s.p.r.l. Architecture et Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 14 août 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 septembre 2002, le Bureau économique de la province de Namur en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.