22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifiée en dernier lieu par la loi du 10 février 2000, notamment l'article 46bis inséré par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, en particulier l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant mise en vigueur de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 6 mai 1999;

Vu l'accord du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des 29 juin 1999 et 30 aout 2000 sur les candidatures introduites;

Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dont les noms sont repris à l'annexe du présent arrêté, sont mis à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera transmise à la Cour des Comptes, pour information.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 22 novembre 2001.

A. DUQUESNE

Annexe Annexe à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. 1. Personnel statutaire francophone : Lambotte, Jean-Marie, conseiller Smeesters, Patrick, médecin Van Nuffelen, Dominique, conseiller adjoint Desmedt, Michel, ingénieur industriel Rousseau, Chantal, commis Van Laere, Emilia, commis 2.Personnel statutaire néerlandophone : Cottens, Erik, inspecteur nucléaire-directeur De Neef, Jan, inspecteur nucléaire Van Bladel, Lodewijk, médecin Vreys, Herman, ingénieur Jadoul, Ludo, ingénieur industriel Tempels, Marleen, conseiller adjoint Vanmechelen, Nadia, assistant administratif Vandevelde, Sonia, commis Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE