MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Clerbout, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Malleghem, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêtés royaux du 20 novembre 2001 : - M. Hecq, M., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2001; - Mme Thoreau, G., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Liesens, E., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à la date du 15 octobre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.