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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002 l'arrêté ministériel du 3 septembre 2002 par lequel la dur(...)

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2002009950
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16/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002 l'arrêté ministériel du 3 septembre 2002 par lequel la durée du stage de Mme Baes, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Namur, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2002, est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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