loi

type loi prom. 15/03/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002054054 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Staelens, Daniël Staelens, Daniël Jozef Gabriël, veuf de De Rocker, Mariette, né à Evergem le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002009952 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Devenyns, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut ê type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002011391 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres de la chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002013214 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2002 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand. Il prend ra type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2003, à M. Hiernaux, Willy A.G., qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002003446 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe type arrêté ministériel prom. 11/10/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002011402 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant les articles 1^er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027940 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif

décret

type décret prom. 15/07/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002036156 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande type décret prom. 15/07/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002036155 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002009951 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. De Keyzer, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement et partiellement l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002029466 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2002 à Mme Denise Hacquin, directrice. A partir de cette date, l'intéres 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2002, démission honorable de ses(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002002270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du SPP « Protection du consommateur » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile au 31 (...) 3. Diplôme(s) requis au 31 octobre 2002 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseign(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002021415 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats du rôle linguistique français o(...) 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002027913 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubange, tel qu'il a été adopté par la délib AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre int(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002027917 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 23 mai 2002 relative à la protection des arbres et des haies. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/10/2002 numac 2002027916 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 nomme M. Pierre Arnould, bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny, en remplacement de M. Charles Bossicart, décédé. Un arrêté ministériel du 19 septembre 2002 ap Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 approuve la décision du 22 juin 2002, par laquelle l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027944 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq

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