publié le 15 octobre 2002
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. De Keyzer, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement et partiellement l
- source
- pouvoir judiciaire
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- 2002009951
- pub.
- 15/10/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. De Keyzer, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers.