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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 15 octobre 2002

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 nomme M. Pierre Arnould, bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny, en remplacement de M. Charles Bossicart, décédé. Un arrêté ministériel du 19 septembre 2002 ap Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 approuve la décision du 22 juin 2002, par laquelle l(...)

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15/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 nomme M. Pierre Arnould, bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny, en remplacement de M. Charles Bossicart, décédé.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2002 approuve la décision du 17 juin 2002, par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Brabant wallon » entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 approuve la décision du 22 juin 2002, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » désigne un administrateur issu du « groupe privé », M. M. de Villenfagne, pour continuer le mandat de M. J.-C. de Gourcy, démissionnaire.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 n'approuve pas la délibération du 24 juin 2002, par laquelle le conseil communal de la commune d'Engis établit pour l'exercice 2002 un taux de 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

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