MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubange, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 10 septembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubange, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 23 août 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubange.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chastre, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 4 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chastre, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chastre.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Incourt, telle qu'adoptée par les délibérations du conseil communal des 7 septembre 2001 et 16 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Incourt.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Incourt, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 16 avril 2002, moyennant modification des articles 13 et 24, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Incourt.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lasne, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 18 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lasne.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement à Lessive (Rochefort), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tubize, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 2 juillet 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tubize.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tubize, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 19 février 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tubize.