publié le 15 octobre 2002
Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2002 à Mme Denise Hacquin, directrice. A partir de cette date, l'intéres 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2002, démission honorable de ses(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029466
- pub.
- 15/10/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er octobre 2002 à Mme Denise Hacquin, directrice. A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er octobre 2002 à M.Francis Labiau, inspecteur principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.