publié le 15 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Devenyns, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut ê
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- 2002009952
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Devenyns, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.