loi

type loi prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002003384 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003391 source ministere des finances Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002000457 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002000458 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1^er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002002234 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 avril 2002 sont nommés ou promus : Ordre de Leopold Chevalier Mme Elleboode Francine, M., G., analyste de programmation au Service public fédéral Personnel et Organisation. Elle portera la déc Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001. Ordre de la couronne Officier M.(...) type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003395 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et portant exécution de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003394 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007129 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3958 du 14 avril 2002, les dispositions de l'arrêté royal du 10 janvier 2002, sont annulées en ce qui concerne le lieutenant de réserve Bruneel, G., de la force terrestre, co type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007134 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base Par arrêté royal n° 3969 du 22 avril 2002 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du recrutement spécial dont le nom suit, est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat **** **** candidats officiers de carrière du recrutement spécial dont les noms suivent, sont commissionné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007139 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3972 du 22 avril 2002, le capitaine-commandant, Vanhaebost, D., du corps de la logistique, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 12 octobre 1999. Pour l'avance type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007141 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Commission Par arrêté royal n° 3976 du 28 avril 2002 : à la date du 23 avril 2002, le général de brigade J. **** est déchargé de la fonction "**** **** the **** **** **** Le colonel **** J. **** est commissionné le 23 avril 2002, pour la durée de sa mission, au grade de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007140 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3975 du 28 avril 2002, la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne est conférée à titre posthume au capitaine aviateur ****, ****. Cette distinction est **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007143 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 3978 du 3 mai 2002, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, H., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 1 er mai 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007147 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3983 du 7 mai 2002, le major **** **** ****, L., est déchargé le 26 février 2002 de l'emploi d'officier d'éducation physique et de sport dans le cadre du personnel militaire enseignant à l'Ecole r type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007164 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3999 du 7 mai 2002, le capitaine-commandant **** ****, G., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 janvier 1988. Pour l'avancement ultérieur il est classé après le c Par arrêté royal n° 4009 du 30 mai 2002, le capitaine de complément ****, M., prend rang (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007169 source ministere de la defense Forces armées. - **** honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4013 du 5 juin 2002, le lieutenant de vaisseau de première classe ****, H., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007171 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4015 du 5 juin 2002, le major ****, A., du corps de la logistique de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de major le 28 décembre 1994. Pour l'avancement ultérieur il est Par arrêté royal n° 4018 du 5 juin 2002, le major ****, M., du corps de l'infanterie, ****(...) type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002007187 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007189 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de force Par arrêté royal n° 4032 du 11 juillet 2002 : Le capitaine Nelissen, J., du corps de l'administration de la force terrestre, est transféré, à sa (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002009821 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 12 juin 2002, M. Serge Rooman, directeur stagiaire à la Direction générale Exéc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002009839 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 : - Mme Harrewyn, A., est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand, à la date du 10 septembre 2002; - la désignation de M. Verhelst, S., vice-pr Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - la désignation de M. Van Cauwenberghe, K., juge au (...) type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002022497 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003306 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

décret

type décret prom. 11/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002029437 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (1) type décret prom. 11/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002029438 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française type décret prom. 17/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002029439 source ministere de la communaute francaise Décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 51bis « Floride - Langeveld », approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994

liste

type liste prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002003383 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique . - Liste des entreprises d'investissement agréés en Belgique (article 53 de la loi du 6 avri(...) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 août 2002, la liste des établissements (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002009759 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 178 9 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité 2002/484/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécur 2002/485/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002011343 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de Normalisation, avenue de l(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse juqu'à la date de clôture de l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002027739 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chapelle-lez-Herlaimont

erratum

type erratum prom. 13/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Errata

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 FEVRIER 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007133 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 3968 du 22 avril 2002 : A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 26 mar Major de réserve dans le corps de l'infanterie, le capitaine-commandant de réserve P. Lorent. Li(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007132 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes dans le cadre actif Par arrêté royal n° 3967 du 22 avril 2002 : A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 mars 2002 : capitaine-**** A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007135 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers au grade de base et au grade supérieur Par arrêté royal n° 3970 du 22 avril 2002 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 2058 du 26 novembre 1998 sont retirées en ce qui concerne la commission au grade de Le candidat officier de carrière K. ****, est commissionné au grade de sous-lieutenant candi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007170 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 4014 du 5 juin 2002, les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont nommés au grade **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002007188 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 4031 du 11 juillet 2002, les candidats officiers de carrière du recrutement spécial à la force aérienne, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2002 numac 2002009840 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1; - d'Evere : 1. En application de l'article 43, § 12 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être p - Diest : 1; - d'Anvers : 1; - d'Anvers : 1 (à partir du 31 décembre 2002); - de Willebroe(...)

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