publié le 04 septembre 2002
Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3958 du 14 avril 2002, les dispositions de l'arrêté royal du 10 janvier 2002, sont annulées en ce qui concerne le lieutenant de réserve Bruneel, G., de la force terrestre, co
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007129
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- 04/09/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3958 du 14 avril 2002, les dispositions de l'arrêté royal du 10 janvier 2002, sont annulées en ce qui concerne le lieutenant de réserve Bruneel, G., de la force terrestre, corps de la logistique.