SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 : - Mme Harrewyn, A., est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand, à la date du 10 septembre 2002; - la désignation de M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 septembre 2002.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - la désignation de M. Van Cauwenberghe, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2002; - la désignation de M. Thys, K., juga au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2002; - la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours de 1er octobre 2002.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, la désignation de M. Van Volsem, F., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 9 octobre 2002.

Par arrêté royal du 2 août 2002, la désignation de M. Lammens, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.