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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2002

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loi

type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009769 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Handschoewerker, M., président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 août 2002, est acceptée la démission de M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009770 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le t(...) type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la prépension sectorielle à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du Chapitre IV du Titre III de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012735 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la dénomination "des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés à une pâtisserie" dans certaines conventions collectives de travail (1) type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle, à partir de l'âge de 56 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 6 mai 1999 relative à l'emploi et à la formation en exécution duCchapitre II, Section IV, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant la prépension sectorielle à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du Chapitre IV du Titre III de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012942 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012950 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002022647 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant(...)

arrêt

type arrêt prom. 01/03/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome

décret

type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/03/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000595 source ministere de l'interieur Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009748 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 er novembre 20 type erratum prom. 09/04/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 218 du 29 juin 2002, deuxième édition, page 29615, il y a lieu de lire dans la première ligne de la

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002095035 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les e Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Abdeltif Bouidida est nommé en qualité d'inspecteur financie(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002009771 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er octobre 2002; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1; - employé au greffe d - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt(...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002021302 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Institut royal météorologique de Belgique. - Obs Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Démissions honorables (...) type document prom. -- pub. 09/08/2002 numac 2002029375 source ministere de la communaute francaise Admissions au stage Par divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française sont admis au stage en qualité d'assistant (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1) : - à la date du 1 er mai 2002 : M(...) Mme **** ****, M. **** ****, **** **** ****, **** **** ****, Mme(...)
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