MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur suppléant Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : - Mme Debaille, J., inspecteur financier à l'Office de contrôle des mutualités et de unions nationales de mutualités, est désignée en qualité d'assesseur suppléant de la section française de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de Mme Devaux, M.