publié le 09 août 2002
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les e Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
   Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz    Concession domaniale    La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une    demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation    d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique    peut exercer sa juridiction conformément au droit de la mer. Les    informations relatives à la localisation de l'installation envisagée    par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de la    Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à    l'attention de M. Thomas Lekane, directeur.
Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation.
Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge .