Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 août 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002009716 source service public federal justice Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002009630 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendue le 7 juin 2002, à la requête de Mme Vaira, Mariatonia, domiciliée à 4000 type code civil prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002009688 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 13 juin 2002, à la requête de Mme Lapauw, Katrien Alice, domici

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002000341 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du Transport, dénommée S.R.W.T., et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002007191 source ministere de la defense Arrêté royal portant commission d'un lieutenant général au grade de général type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002011303 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002011304 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration et du comité scientifique sur les comptes nationaux constitués auprès de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002012593 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002012756 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2002, M. Edouard Claes, traducteur-réviseur (carrière plane en extinction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002014151 source ministere des communications et de l'infrastructure Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en vigueur le 1 er juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Tielemans, conseiller général au Secrétariat général. Il est admis type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 2002 il est accordé à M. De Baere, Wilfried Leopold René, inspecteur (...) type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002022632 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002007190 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002009758 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, la demande d'associaton de M. De Baecker, F., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. De Baecker, C., candidat-notaire, pour former l'association « Fernand De Baecker & Carlos De M. De Baecker, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. Le recours(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Debeuckelaere, H.C.L.C., conseiller au cadre organique distinct, est promu par avancement barémique à l'échelle 13B avec effet le 1 er mars type arrêté ministériel prom. 06/08/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002016181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002021176 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 juin 2002, qui produit ses effets le 1 er mars 2002, M. Mertens, P., est nommé membre effectif du Comité général de coor type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022515 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales Nomination de membres Par arrêté ministériel du 17 juin 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont désignés comme membres du Comit - Mme Drieskens, Ann-Marie, membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familial(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022548 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 juin 2002, Docteur Gulbis Béatrice, d'Evere, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant que médecin

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002009761 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 108.593 du Conseil d'Etat du 28 juin 2002 annule l'arrêté royal du 16 février 2000, portant désignation de Diane Reynders en qualité de conseiller général à la politique criminelle pour une période de cinq

arrêt

type arrêt prom. 24/05/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ordonnance

type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002027679 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002035959 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol

règlement

type règlement prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

avis

type avis prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002018056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Buurtcomité Flanders Expo, dont le siège est établi à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Putkapelstraat 105 N, et Em Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 123.615/ X-11.036. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002021293 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 28 juin 2002 et parvenues au greffe les 28 juin et 1 er juillet Ces affaires sont inscrites sous les numéros 2466 et 2472 du rôle de la Cour et ont été jointes.

erratum

type erratum prom. 10/06/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Devleeschouwer, Guy, conseiller, est, à partir du 1 er juin 2002, pour la durée de six ans, nommé secrétaire administratif du Secrétariat pour les Conseils et Commissions po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 17 juin 2002, M. Mpoyi Léon Kabeya, est nommé en qualité d'inspecteur financier(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022571 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 20 juin 2002 M. Houard, Didier, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Mi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2002 numac 2002022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Reyskens, H., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission (...)
^