publié le 07 août 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022599
- pub.
- 07/08/2002
- prom.
- 07/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 28 avril 1999, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 28 avril 1999, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001, les modifications suivantes sont apportées : 1. Dans le § 1er, la mention « Van Daele, D., Diegem. » est remplacée par la mention « Decoster, C., Ternat. »; 2. Dans le § 2, la mention « Gaspard, A., Gembloux. » est remplacée par la mention « Vanherweghem, J.-L., Bruxelles. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET