11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration et du comité scientifique sur les comptes nationaux constitués auprès de l'Institut des Comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 113, § 1er et 117, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 1999, portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des Comptes nationaux;

Vu l'arrêté royal 22 mars 2001, portant nomination de membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats est accordée à leur demande à M. Frans DESMEDT, membre du conseil d'administration et à Mme Christine DEVILLE, membre du comité scientifique sur les comptes nationaux.

Art. 2.M. Jean-Paul STASSART, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des Comptes nationaux, comme représentant de l'Institut national de statistiques, en remplacement de M. Frans DESMEDT, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Chantal BINOTTO, expert à l'Institut national de Statistiques est nommée membre du comité scientifique sur les comptes nationaux, en remplacement de Mme Christine DEVILLE, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Ch. PICQUE