publié le 07 août 2002
Notariat Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, la demande d'associaton de M. De Baecker, F., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. De Baecker, C., candidat-notaire, pour former l'association « Fernand De Baecker & Carlos De M. De Baecker, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. Le recours(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009758
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- 07/08/2002
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 1er août 2002, la demande d'associaton de M. De Baecker, F., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. De Baecker, C., candidat-notaire, pour former l'association « Fernand De Baecker & Carlos De Baecker », avec résidence à Anvers, est approuvée.
M. De Baecker, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.