publié le 07 août 2002
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 20 juin 2002 M. Houard, Didier, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Mi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022571
- pub.
- 07/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 20 juin 2002 M. Houard, Didier, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - cadre français - Administration centrale, en qualité de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.