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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002012698 source ministere de l'emploi et du travail Appel aux organisations qui sont candidates pour une représentation au sein d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations intéressées qu'elle a En application de l'article 42 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de trav(...) type loi prom. 17/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012829 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du 11 juin 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002009607 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, la désignation de M. Boucquey, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pr type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employés au fonds social pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012151 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012495 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 1999 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur des assurances" et détermination de ses statuts (1) type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012587 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant à la promotion de l'emploi de groupes à risque type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 mars 1978 relative aux absences pour raisons familiales type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012755 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002009608 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés ministériels du 18 juin 2002 : - la demande d'association de M. Van Halteren, Th., notaire à la résidence de Bruxelles, et de MM. Derynck, M. et Hisette, D., candidats-notaires, pour former l'association « Van Halteren, MM. Derynck, M. et Hisette, D., sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxe(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades type arrêté ministériel prom. 13/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002021247 source cour d'arbitrage Arrêt n° 90/2002 du 5 juin 2002 Numéro du rôle : 2127 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 18 juillet 2000 « portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002011233 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0035 LSG Sky Chefs Belgium N.V./Sabena N.V. Le jeudi 13 juin 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat au s(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002018044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 24 mai 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté royal d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 121.493/VII-26.746. Parties requérantes (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002012825 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, le laboratoire de la S.A. Onderzoekcentrum voor Bouwkunde, Lieven Bauwensstraat 4, à 8200 Bruges, est (...)

erratum

type erratum prom. 22/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002021242 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002027551 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/110/3/4 délivré à la S.A. Dubois-Dawance Travaux L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002027552 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/139/3/4 délivré à la S.A. Eloy et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002027553 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/149/3/4 délivré a la S.A. Jérouville. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002012837 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Didier Van Delft, attaché en ressources humaines stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché en ressources humaines, à partir du 12 août 2001, avec prise de r Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2002 numac 2002009609 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par lettre recommandée à la poste &qu(...)
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