Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 juin 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, la désignation de M. Boucquey, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pr

source
ministere de la justice
numac
2002009607
pub.
25/06/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, la désignation de M. Boucquey, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2002.

^