publié le 25 juin 2002
Notariat Par arrêtés ministériels du 18 juin 2002 : - la demande d'association de M. Van Halteren, Th., notaire à la résidence de Bruxelles, et de MM. Derynck, M. et Hisette, D., candidats-notaires, pour former l'association « Van Halteren, MM. Derynck, M. et Hisette, D., sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxe(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 18 juin 2002 : - la demande d'association de M. Van Halteren, Th., notaire à la résidence de Bruxelles, et de MM. Derynck, M. et Hisette, D., candidats-notaires, pour former l'association « Van Halteren, Hisette & Derynck », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.
MM. Derynck, M. et Hisette, D., sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette, et de M. Neyrinck, O., candidat-notaire, pour former l'association « Guy Dubaere & Olivier Neyrinck », avec résidence à Jette, est approuvée.
M. Neyrinck, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jette.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.