SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata

Au Moniteur belge du 30 avril 2002, les corrections suivantes sont à apporter : - à la page 17915, dans l'article 58, in fine, texte néerlandais, lire : "artikel 35, § 1"; - à la page 17916, le 3° de l'article 65 est transféré à l'article 64; - à la page 17917, dans l'article 73, 1°, lire : "au § 4, les mots ..."; - à la page 17918, dans l'article 75, lire : "dont le montant est inférieur à"; - dans les annexes, pour chaque astérisque, lire en bas de page : "* champ non indispensable à la publication de l'avis."; - à la page 17922, lire : "I.3"; - à la page 17923, la phrase "(Voor detailgegevens over percelen, gebruik van bijlage B in zoveel exemplaren als nodig)" est ajoutée en bas de page; - la page 17924 est supprimée; - à la page 17925, lire deux fois : "II.2.2)" à la place de "II.3.2)"; - à la page 17926, ajouter un astérisque après les mots "(indien bekend)" et insérer à l'avant-dernière phrase le mot "in" entre les mots "Bijlage B" et "zoveel"; - à la page 17931, lire : "I.5)"; - à la page 17932, point II.1.1), les mots "voor de uitvoering" sont supprimés à deux endroits avant les mots "van werken"; - à la page 17932, point II.1.6), ajouter "(gebruik zo nodig inlegvellen)" après les mots "van de opdracht"; - à la page 17934, point IV.1.1), in fine, lire : "(afdeling VI)"; - à la page 17937, lire : "1.4)"; - à la page 17940, lire : "I.2)"; - à la page 17943, les mots "V.1) GUNNING EN WAARDE VAN DE OPDRACHT" et "V.1.1) Naam en adres van de leverancier, aannemer of dienstverlener aan wie de opdracht is gegund" sont insérées entre "Onbekend %" et "OPDRACHT nr"; - à la page 17946, point IV.1.1.1), ajouter un astérisque après les mots "van een aankondiging"; - à la page 17948, point 1.5), ajouter un astérisque après les mots "aanbestedende dienst"; - à la page 17952, lire : "1.4)"; - à la page 17953, lire : "I.2) TYPE VAN AANBESTEDENDE DIENST*"; - à la page 17954, lire respectivement : II.2.3) BESCHRIJVING" et "II.2.4) WAARDE VAN DE PRIJS ..."; - à la page 17955, point V.1.2), in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel"; - à la page 17958, lire : "I.5)"; - à la page 17959, lire : "II.1.1)"; - à la page 17962, lire : "1.4)"; - à la page 17965, "AFDELING III : ECONOMISCHE, FINANCIELE EN TECHNISCHE INFORMATIE"; - à la page 17965, point IV.1.2), les mots "(in voorkomend geval)" sont supprimés; - à la page 17966, point, IV.3.2), lire : "(in geval van een openbare procedure)"; - à la page 17967, lire : "1.4)"; - aux pages 17970 et 17971, in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "bijlage" et "zoveel"; - à la page 17977, in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel"; - aux pages 17978 et 17979, point II.2.2), lire : "(CPA/CPC):"; - à la page 17979, in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel"; - à la page 17981, point AII.1.1), les mots "voor de uitvoering" sont supprimés" à deux endroits avant les mots "van werken"; - à la page 17981, point AII.1.1), les mots "bij richtlijn 93/38" sont ajoutés entre les mots "bijlage XI" et "bedoelde"; - à la page 17981, point AII.1.2), lire : "(in geval van een opdracht voor leveringen)"; - à la page 17981, point AII.1.5), les mots "(gebruik zo nodig een inlegvel)" sont ajoutés après les mots "van de opdracht"; - à la page 17983, lire respectivement : "AIV.2.2) Voorziene data..." et "AIV.2.3) Taal of talen..."; - à la page 17988, point II.1.1), les mots "voor de uitvoering" sont supprimés à deux endroits avant les mots "van werken"; - à la page 17988, point II.1.1), les mots "bij richtlijn 93/38" sont ajoutés entre les mots "bijlage XI" et "bedoelde"; - à la page 17993, lire : "1.4)"; - à la page 17998, point IV.1.1), in fine, lire : "(gebruik van bijlage I in voorkomend geval)"; - à la page 17998, point IV.2), in fine, lire : "... punt V.4.2.4)"; - à la page 18000, point V.3), in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel"; - à la page 18001, lire deux fois : "V.4.2) OPDRACHT nr" et deux fois "V.4.2.1) Waarde van de opdracht"; - à la page 18001, aux deux points V.4.2.2), lire : "Land van herkomst van het product of de dienst : Europese Economische Ruimte (EER)-herkomst"; - à la page 18001, in fine, lire : "(Gebruik van dit afdeling V.4 in zoveel...)"; - à la page 18006, ajouter en dessous du mot "Werken" respectivement les mots "Leveringen" et "Diensten" et à côté de ces trois mots une case à remplir; - à la page 18007, point II.1.4.2), in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel"; - à la page 18009, lire : "1.4)"; - à la page 18015, lire : "1.4)"; - à la page 18016, lire : "I.2)"; - à la page 18017, lire respectivement : "II.3) BESCHRIJVING" et "II.4) WAARDE VAN DE PRIJS...)"; - à la page 18018, point V.1.2), in fine, le mot "in" est inséré entre les mots "afdeling" et "zoveel"; - à la page 18022, la phrase "(Pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'annexe B autant de fois que nécessaire)" est ajoutée en bas de page; - la page 18023 est supprimée; - à la page 18028, in fine, lire : "3) Estimation du coût (hors T.V.A.) :"; - à la page 18033, point IV.1.1), in fine, lire : "(section VI)"; - à la page 18036 lire : "1.4)"; - à la page 18042 les mots "V.1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHE" et "V.1.1) Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué" sont insérés entre "Réponse inconnue %" et "MARCHE n°"; - à la page 18045, point IV.1.1.1), ajouter un astérisque après les mots "publication préalable"; - à la page 18059, dernier point, lire : "IV.2.3) LANGUE(S)...""; - à la page 18080, point AII.1.1) les mots "de la directive 93/38" sont ajoutés après les mots " mentionnées à l'annexe XI"; - à la page 18082 lire respectivement : "AIV.2.2) Dates..." et "AIV.2.3) Langue(s)..."; - à la page 18083 lire : "1.4)"; - à la page 18087, point II.1.1) les mots "de la directive 93/38" sont ajoutés après les mots " mentionnées à l'annexe XI"; - à la page 18088 lire : "II.2.2) Options..."; - à la page 18091, section VI, premier point, lire : "VI.1)"; - à la page 18097, point IV.2), in fine, lire : "(préciser les critères au point V.4.2.4)"; - à la page 18100, point V.4.2.2), le texte "EEE" précédant la première case à remplir est remplacé par : "Espace économique européen (EEE)"; - à la page 18100, in fine, lire : "(Utiliser la présente partie V.4 autant de fois que nécessaire)"; - à la page 18101, dernier point, lire : "VI.9)".