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M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002000329 source ministere de l'interieur Constitution des polices locales Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de GAND est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de AU(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002000346 source ministere de l'interieur Constitution des polices locales Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BOORTMEERBEEK/HAACHT/KEERBERGEN est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BERLARE/ZELE est consti(...) type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012177 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 27/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002011131 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002021177 source cour d'arbitrage Arrêt n° 71/2002 du 23 avril 2002 Numéros du rôle : 2066 et 2068 En cause : les recours en annulation des articles 16, 32 et 49 du décret de la Région flamande du 26 avril 2000 portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisatio La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 11/05/2002 numac 2001031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2001 pub. 11/05/2002 numac 2002029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2001, Mme Simul, Micheline, directeur au sein du service AFB/Budget, est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1 er fév

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002035597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

règlement

type règlement prom. 19/07/2001 pub. 11/05/2002 numac 2001031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 type règlement prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal off(...) JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Mi(...)

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002000345 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 20 relative à la présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours type circulaire prom. 08/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002002100 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 521. - Prime Copernic 2002

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002021168 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 9 avril 2002 et parvenues au greffe le 10 avril 2002, la Centrale générale des se Cette affaire est inscrite sous le numéro 2410 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002008167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur industriel (rang 10), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires - Service public fédéral Justice Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplôme requis au 25 mai 2002 : Diplôme d'i(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002009426 source ministere de la justice Conseil supérieur de la Justice Règlement d'examen pour l'engagement de chargés de mission auprès du Conseil supérieur de la Justice. - Erratum Dans l'avis reprenant le règlement d'examen pour l'engagement de chargés de mission auprès (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2002 numac 2002027399 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, M. André Delecour, attaché, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionna Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale d(...)
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