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Arrêté Royal
publié le 11 mai 2002

Constitution des polices locales Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BOORTMEERBEEK/HAACHT/KEERBERGEN est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BERLARE/ZELE est consti(...)

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2002000346
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11/05/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Constitution des polices locales Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BOORTMEERBEEK/HAACHT/KEERBERGEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BERLARE/ZELE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de AFFLIGEM/LIEDEKERKE/ROOSDAAL/TERNAT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ERPE-MERE/LEDE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/AUDERGHEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ETTERBEEK/WOLUWE-SAINT-PIERRE/WOLUWE-SAINT-LAMBERT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de CHATELET/AISEAU-PRESLES/FARCIENNES est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de BELOEIL/LEUZE-EN-HAINAUT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police de GREZ-DOICEAU/BEAUVECHAIN/INCOURT/ CHAUMONT-GISTOUX est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 22 avril 2002, la police locale de la zone de police de GRAMONT/LIERDE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 22 avril 2002, la police locale de la zone de police de ZAVENTEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 22 avril 2002, la police locale de la zone de police de LA PANNE/COXYDE/NIEUPORT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 22 avril 2002, la police locale de la zone de police de SCHOTEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 22 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ELLEZELLES/FLOBECQ/FRASNES-LEZ-ANVAING/LESSINES est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 avril 2002, la police locale de la zone de police de MIDDELKERKE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 avril 2002, la police locale de la zone de police de TONGRES/HERSTAPPE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 avril 2002, la police locale de la zone de police de LIEGE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 avril 2002, la police locale de la zone de police de HOUYET/ROCHEFORT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 avril 2002, la police locale de la zone de police de CHINY/FLORENVILLE/MEIX-DEVANT-VIRTON/ROUVROY/TINTIGNY/VIRTON/ETALLE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ANTHISNES/CLAVIER/COMBLAIN-AU-PONT/FERRIERES/HAMOIR/MARCHIN/MODAVE/NANDRIN/OUFFET/TINLOT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

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