MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2001. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présent ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2001, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 56 340,1 millions FB, soit une augmentation de 799,3 millions FB conformément au Titre I du tableau ci-annexé. Les recettes en capital restent inchangées à 7 510,5 millions FB conformément au Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à la somme de 8 600,0 millions FB, soit une augmentation de 10,0 Millions FB conformément au Titre III du tableau ci-annexé.

Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 72 450,6 millions FB.

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elles soit publiée au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 2001/2001. Documents du Conseil - Projet d'ordonnance A-188/1 - Rapport A-188/2.

Compte rendu intégral : Discussion : séance du jeudi 12 juillet 2001.

Adoption : séance du vendredi 13 juillet 2001.

TABLEAU DES RECETTES Pour la consultation du tableau, voir image