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Règlement
publié le 11 mai 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal off(...) JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Mi(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region bruxelles-capitale
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2002016083
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11/05/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1er, deuxième alinéa du Règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Miele Vergine Integrale » Type de produit : Divers Numéro CE : S/IT/0002/95.01.12.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes , s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : Administration de la politique agricole Service Coordination et concertation WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 23ème étage 1000 BRUXELLES Tél. : 02-208.49.61 Fax : 02-208.50.06 Ministère des Affaires économiques Administration des Relations économiques rue Général Leman, 60 1040 BRUXELLES Tél. : 02/206.58.91 Fax : 02/230.95.65 Région flamande : V.z.w. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02-510.62.48 Fax : 02-510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33.53.63 Fax : 081-33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526.72.50 Fax : 02-526.72.59

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