MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, M. André Delecour, attaché, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 2 au 5 avril 2002, et par M. Philippe Dechamps, attaché, les 29 et 30 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 8 au 12 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, du 16 mars au 1er avril 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Dechamps, attaché, du 8 au 12 avril 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, du 8 au 12 et du 17 au 22 avril 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, pour la période du 3 au 5 et les 29 et 30 avril 2002.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Bastogne II (Isle la Hesse) » à Bastogne, en dérogation au plan de secteur de Bastogne, approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1980.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 approuve la modification du plan d'alignement du chemin vicinal n° 4 à Voroux-lez-Liers, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 octobre 2001 du conseil communal de Juprelle et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Liège, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal de Liège.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Liège, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal de Liège.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 95/2 dit « quartier Natalis-Vennes » à Liège (Liège), révisant le plan communal d'aménagement n° 95 dit « Ilot Englebert, des Vennes et Natalis » à Liège, approuvé par arrêté royal du 4 avril 1975.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Namur, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 27 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Namur, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2001, moyennant une modification à l'article 6, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Namur.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de Seneffe, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 12 février 2001 et 7 juin 2001 du conseil communal de Seneffe, à l'exclusion de la désignation de M. J. Buchet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Seneffe.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Seneffe, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 7 juin 2001 et 26 novembre 2001 du conseil communal de Seneffe, moyennant modification des articles 6, 8 et 15, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Seneffe.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trois-Ponts, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mai 2001 du conseil communal de Trois-Ponts, sous réserve des observations faites aux articles 7, 9 et 16.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trois-Ponts.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trois-Ponts, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mai 2001 du conseil communal de Trois-Ponts.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trois-Ponts.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale du territoire de Villers-la-Ville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 20 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-la-Ville.