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M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002009200 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 février 2002, M. ****, **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 17 février 2002, Mme **** ****, ****-Ange, née à ****-**** le 5 août (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002009231 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Portauw, R. Par arrêté royal du 26 février 2002, produisant ses e Par arrêté royal du 27 février 2002, entrant en vigueur le 9 février 2002, M. Courtin, H., est auto(...) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011063 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire à un membre désigné à temps plein au Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002012070 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant la classification, conditions de travail et de rémunération, congé et jours de vacances (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002012394 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Carlier, Robert, qu type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2002. La période d'inscription à cette se(...) type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par le Ministère de la Communauté flamande - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Administration des Voies navigables et de la Marine, sur le territoire de Hingene, commune de Bornem type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002021052 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002021007 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 163/2001 du 19 décembre 2001 Numéro du rôle : 2287 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 307bis du Code civil, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Mel après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par arr(...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002021054 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 162/2001 du 19 décembre 2001 Numéro du rôle : 2032 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 222 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par arrêté royal du 18 juillet 1977, posée par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, des juges L. François, M. B(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002009232 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 24 janvier 2002, M. Eraly, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 avril 2002, les fonctions de magistrat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002035279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002035278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2000 fixant les titres de capacité et les échelles de traitement pour les fonctions de rédacteur et de collaborateur interculturel dans les centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002035277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II, III et VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002003053 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la période imposable qui - brevets, investissements économiseurs d'énergie et investissements pour la recherche et le dévelo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002008082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs constructions navales (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Affaires maritimes et de la Marine - Ministère des Communications et de l'Infrastructure Une réserve de 10 lauréats maximum, valab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 23 (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002009233 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de MM. Schlicker, J., et Desmette, B., juges au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002029091 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française année scolaire 2002-2003 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2002-2003 conformémen Dans le courant du mois de mars 2002 le Ministre détermine, par fonction, le nombre de jours qu'il (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002031107 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats non-prioritaire dans l'Enseignement de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2002-2003 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'enseignement de plein exercice : fondamental spécial, Dans l'enseignement de promotion sociale : secondaire et supérieur de type court. B) Personnel p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002009234 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1 . Les candidatures à une nominati(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2002 numac 2002012393 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour d'appel du travail de Bruxelles en remplacement de M. Robert, Carlier Les organisation Ces présentations doivent être adressées au Minitère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridic(...)
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