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Arrêté Royal
publié le 09 mars 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Carlier, Robert, qu

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012394
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09/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Carlier, Robert, qui a atteint la limite d'âge le 27 juin 2002.

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