publié le 09 mars 2002
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1 . Les candidatures à une nominati(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009234
- pub.
- 09/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1 (à partir du 1er juillet 2002).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.