publié le 09 mars 2002
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 24 janvier 2002, M. Eraly, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 avril 2002, les fonctions de magistrat
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009232
- pub.
- 09/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 24 janvier 2002, M. Eraly, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 avril 2002, les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.