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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001001030 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001001188 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation de certains actes internationaux en matière de brevets d'invention type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002132 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002204 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002205 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002203 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002206 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002207 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères type arrêté royal prom. 09/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002208 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002009002 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002009033 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, Mesdames Bayard, P., Masuir, M., Raymaekers, R., Van Petegem(...) type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occassionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001014247 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au ta(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001022824 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001022828 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002003013 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux frais du remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002009003 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002011030 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Liesbeth Van R - sont nommées au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Sara Sablon, membre effec(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002027014 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite « Etangs de Strépy » les 8 ha 92 a 90 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Ledit pl(...)

décret

type décret prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001036507 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 type décret prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001036508 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 et au procès-verbal de rectification du 8 septembre 1999 type décret prom. 20/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002027026 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution prises en vertu de cette loi coordonnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et des annexes IV et V de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035045 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002035047 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant le règlement-tarif du service de remorquage à Ostende

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'aut(...) type agrément prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002003001 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique . - Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique (article 53 de la loi du 6 avr(...) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 2 janvier 2002 : A. la liste des établisse(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001002181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Intérieur" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle u(...) 3. Diplôme(s) requis au 1 er février 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001021559 source services du premier ministre Fonction supérieure. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2001, 1 re édition, page 37.745, dans le texte néerlandais, à côté du nom « Cahen », le mot « departemtementshoofd » doit être remplacé par le mot « departementshoofd » et

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001021560 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Mandat Au Moniteur belge du 31 octobre 2001, 2 e édition, page 37864, dans le texte français, le nom « Vandervelle » doit être remplacé par le nom « Vandervell

erratum

type erratum prom. 12/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002012033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2001000014 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 9 octobre 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : M. Franklin Dehousse, Professeur à l'Université de Liège, Deuxième cand(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002009045 source ministere de la justice Avis officiels APPEL AUX CANDIDATS En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue française et de langue néerlandaise pour le notariat procéderont proch L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002012076 source ministere de l'emploi et du travail Emploi vacant de directeur adjoint(e) Appel aux candidatures Il est porté à la connaissance du public qu'est vacant l'emploi de directeur(trice) adjoint(e) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme créé par la (...) 1) Description de la fonction : Le (la) directeur(trice) adjoint(e) et le directeur constitueron(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2002 numac 2002021008 source service public federal chancellerie et services generaux Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 janvier à 14 h 30 m, en la salle de réunion d Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation(...)
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