publié le 18 janvier 2002
Administration du Transport terrestre Services occassionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014242
- pub.
- 18/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occassionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2009.
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